Conditions générales de vente (CGV)
- Domaine d’application
Ce shop en ligne est exploité par Ana Baiao. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.anasgifts.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email. - Compatibilité
La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous recevrez une notification de non disponibilité. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. - Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. - Réserve de propriété et résiliation du contrat et modifications
Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Si vous deviez aller à l’encontre du contrat, par exemple si vous ne réagissez pas à un rappel de paiement, nous pouvons, après un certain délai, nous retirer du contrat et exiger le retour de la marchandise encore en votre possession. Nous nous gardons le droit de ne pas conclure de contrat suite à des résultats négatifs à un test de solvabilité. Les bons d’achat achetés ne peuvent pas être retournés et remboursés. - Échéance et paiement
Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.
La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement. Vos articles sont réservés pendant 7 jours. Passé se délais nous annulerons votre commande. - Garantie et responsabilité
Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées, p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par un remboursement pour les produits manquants ou endommagés une fois les articles retournés à nos frais. Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncées ci-dessus. - Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers. - Utilisations interdites
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Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat.